Les frais de notaire à Clermont-Ferrand : combien, et qui paie quoi
On les appelle « frais de notaire », mais le notaire en garde moins d'un cinquième. Le reste part en impôts. Voici la répartition réelle, et qui les paie.
Le nom est trompeur et fait croire à une facture d'honoraires. En réalité, sur ce que l'on appelle « frais de notaire », le notaire garde moins d'un cinquième. Le reste, ce sont des impôts qu'il collecte pour l'État et le département.
L'ordre de grandeur
Dans l'ancien — l'immense majorité des ventes à Clermont-Ferrand — comptez 7 à 8 % du prix de vente. Sur un appartement à 133 000 €, le T3 médian de la ville, cela représente environ 9 000 à 10 500 €.
Dans le neuf, c'est nettement moins : 2 à 3 %, parce que la taxe principale y est remplacée par la TVA déjà comprise dans le prix.
À quoi ça correspond vraiment
Les droits de mutation — la plus grosse part, autour de 5,8 % du prix. Ils vont au département, à la commune et à l'État. Plusieurs départements ont relevé leur part ces dernières années : vérifiez le taux applicable dans le Puy-de-Dôme au moment de votre vente, il ne se devine pas.
La contribution de sécurité immobilière — 0,10 % du prix, pour la publicité foncière.
Les débours — les sommes que le notaire avance pour votre compte : documents d'urbanisme, état hypothécaire, géomètre, syndic. Quelques centaines d'euros, justifiées à l'euro près.
Les émoluments du notaire — la seule part qui le rémunère. Elle est tarifée par décret, donc identique chez tous les notaires de France, et dégressive : environ 0,8 % sur la tranche haute d'un prix courant.
Qui paie
L'acheteur, sauf convention contraire écrite dans l'acte. C'est la règle par défaut, et elle explique pourquoi un vendeur n'a presque jamais à s'en préoccuper — sauf sur un point.
Le point en question : ces frais s'ajoutent au prix affiché. Un acheteur qui dispose de 215 000 € pour son opération ne peut pas acheter à 215 000 €. Il achètera autour de 200 000 €. Votre prix de vente est donc plafonné par le budget total de vos acheteurs, pas par leur budget d'achat. C'est une des raisons pour lesquelles un prix trop optimiste ne produit pas des offres plus basses, mais aucune offre.
Et les honoraires d'agence ?
Ils n'ont rien à voir avec les frais de notaire et s'y ajoutent. Ils sont librement fixés, affichés obligatoirement, et le mandat dit qui les paie — vendeur ou acquéreur. Quand ils sont à la charge de l'acquéreur, ils sortent de l'assiette des droits de mutation, ce qui réduit légèrement la facture fiscale.
Un détail qui compte pour lire les chiffres de ce site : toutes les médianes publiées ici sont des prix nets vendeur, actés chez le notaire, hors honoraires d'agence. Une annonce affichée « FAI » n'est donc pas directement comparable.